Tarif des prestations hors coût carte grise

Taxes Trésor Public

En France, le tarif unitaire du cheval fiscal est fixé chaque année librement par les conseils régionaux. Il varie du simple ou double selon le domicile ou résidence principale en France du demandeur

Consulter la grille tarifaire par préfecture.

Coût unitaire du cheval fiscal par région

Coût unitaire du cheval fiscal par département